Juridique et réglementaire

Gérer une petite copropriété sans règlement établi: guide pratique

Les conflits liés au stationnement, à la répartition des charges ou à l’entretien des parties communes sont fréquents dans les petites copropriétés dépourvues de règlement. L’absence d’un cadre légal clair…

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Obligations légales pour l’entretien des parties communes en copropriété

La copropriété, un régime juridique spécifique régissant la possession collective d’un immeuble, impose des obligations précises concernant l’entretien des parties communes. Ces espaces, appartenant à tous les copropriétaires, nécessitent une…

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Occupation gratuite d’un bien immobilier : cadre juridique et implications fiscales

L’occupation gratuite d’un bien immobilier, souvent informelle, soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. Cette situation, où une personne utilise un bien sans payer de loyer, diffère significativement d’une location…

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La garantie visale : solution optimale pour les agences immobilières

Le marché immobilier français est compétitif. Le manque de garants solvables représente un défi majeur pour les agences, impactant directement le taux d’occupation et la rentabilité. En 2022, selon une…

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Gérer une indivision lors d’une séparation : conseils pratiques

Une séparation marque la fin d’une vie commune et soulève souvent des questions complexes, notamment en matière de patrimoine immobilier. Lorsque les ex-conjoints sont propriétaires de biens en indivision, c’est-à-dire…

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L’assurance habitation couvre-t-elle les pannes d’électroménager ?

Imaginez : votre réfrigérateur tombe en panne un samedi après-midi, juste avant un grand repas de famille. Vos courses sont perdues, la nourriture est gâchée, et vous devez vous organiser…

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Assurance copropriété pour petit immeuble : spécificités et coûts

L’assurance copropriété : une nécessité pour les petits immeubles La copropriété est un mode de propriété immobilière où un immeuble est divisé en plusieurs lots, chacun appartenant à un propriétaire…

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Obtenir un titre de propriété en ligne: un guide complet

Vous avez trouvé la maison de vos rêves et la transaction est finalisée. Mais il reste une étape essentielle à franchir: l’obtention du titre de propriété. La plupart des gens…

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Divorce et maison en indivision : options et solutions

Le divorce est une étape complexe qui implique la division des biens acquis durant le mariage. La maison, souvent le bien le plus précieux, représente un enjeu majeur pour les…

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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic ERP ?

Un diagnostic ERP est un investissement stratégique crucial pour toute entreprise qui souhaite moderniser ses processus, améliorer sa performance et se positionner pour la croissance. Il offre une vision claire…

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